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13 janvier 2012 5 13 /01 /janvier /2012 21:49

Quelles sont les conséquences juridiques et pratiques de l’Arrêt que vient de rendre la Cour d’Appel de Paris ce jour ?


La reconnaissance claire de l’identité des fonctions de Grand Maître et de Président de l’Association loi de 1901 GLNF entraîne immédiatement la nullité ou l’annulation de toutes les décisions prises par l’ensemble du gouvernement de l’obédience : François Stifani est depuis le 21 janvier 2011 un frère lambda, dont toutes les décisions sont nulles, et de nul effet.

  • Les Officiers, Provinciaux ou Nationaux nommés depuis cette date n’ont plus ni charge, ni autorité.Les structures issues d’une gouvernance illégitime, tel le Grand Conseil n’ont aucune existence, en dépit des messages niant la réalité juridique que celui-ci s’obstine encore à publier aujourd’hui même dans Brèves, organe de communication de la GLNF dont il s’est indument approprié le contrôle.
  • Les décisions de suspensions, radiations, retraits de Charte, démissions d’office, etc… sont toutes nulles et de nul effet, dès lors que prises par des personnages qui n’en avaient plus le pouvoir.
  • François Stifani va devoir rendre des comptes sur les dépenses engagées avec l’accord de Me Legrand pendant cette période et restituer les montants afférents.
  • Aucune transition n’est assurée : Il n’y a pas de Député Grand Maître, l’ancien ayant démissionné, le dernier nommé l’ayant été par quelqu’un qui n’en avait pas la compétence.
  • En l’état actuel, on voit mal comment l’Assemblée Générale pourrait se tenir le 4 février, date envisagée par Me Legrand et dans les conditions précisées dans la convocation et avec l’intervention de la société Cecurity.com, alors que les conséquences de l’Arrêt de ce jour auront une influence décisive sur la composition du collège électoral (Délégués des Loges et comité des membres de droit ou Souverain Grand Comité).

L’ULRF et ses partenaires étudient cette situation et livreront rapidement une analyse précise des conséquences de ces évènements historiques et leurs préconisations.

Ils savent que François Stifani et ses complices vont chercher par tous les moyens à échapper aux conséquences de ce jugement. Mais ils attendent aussi les résultats des actions en référé en cours, avec en particulier la demande de communication des comptes de l’Association et des entités périphériques, et notamment du Grand Livre, dont l’étude approfondie leur a toujours été interdite.

On voit mal, dans les circonstances actuelles, comment Maître Legrand pourrait persister à leur en refuser l’accès.

Ajoutons en conclusion que nous nous réjouissons sans réserve de cet arrêt, qui confirme les positions juridiques que nous soutenons depuis deux ans, et qui ouvre enfin de réelles perspectives pour nos projets maçonniques.

Car c’est ce qui compte avant tout, et après l’élan des Conventions Provinciales de l’ULRF, la Convention nationale du 28 janvier permettra de confirmer la force et la vigueur de nos espoirs communs en la Reconstruction d’une Maçonnerie traditionnelle débarrassée des oripeaux métalliques qui nous ont fait tant de mal.

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Published by Vercingetorix
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commentaires

JEVOIS 14/01/2012 13:28

Si je lis bien l'arrêt du 13 janvier 2012, François STIFANI cesse d'être Grand Maître le 21 janvier 2011, bien qu'il ait été frappé d'indignité bien avant. Contentons-nous du peu.
Et à cette date, le TRF Jean-Claude TARDIVAT est bien Député Grand-Maître, sa démission n'étant intervenue que bien plus tard.
Je pense en conséquence qu'une transition est possible, et il appartient à Jean-Claude TARDIVAT d'occuper le 3ème étage et d'organiser les réunions du Souverain Grand Comité (version du 4 décembre
2009), de la Tenue de Grande Loge et de l'Assemblée Générale.

Je vois.

Vercingetorix 14/01/2012 14:02



C'est une idée



nikita 14/01/2012 10:24

les faux frères s'en vont les tabliers bleus injustifiés voir volés doivent partir et si la liste en était faites si les cotisation sont indues cela ne pourrait-il tomber sous une qualification
d'escroquerie pour les tabliers bleu qui on obligé a les verser...

Vercingetorix 14/01/2012 14:03



C'est clair