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16 janvier 2012 1 16 /01 /janvier /2012 19:35

1) Contrairement aux apparences, l’arrêt n’est pas un avant-dire-droit à la question du fond du litige, à savoir le bien fondé de l’appel visant à annuler le jugement du 7 décembre 2010 annulant lui-même l’assemblée Générale fractionnée du 16 octobre 2010.

 

En effet, la Cour relève, et c’est là le cœur du problème dans une incidence qui guidera sa décision sur le fond, que l’appel n’est plus soutenu.

 

L’article 954 du Code de Procédure Civile, dans sa rédaction, telle qu’en vigueur depuis le 1er janvier2011, fait obligation aux parties de reprendre dans le dispositif de ses conclusions, ses demandes, fins et conclusions récapitulatives.

 

Or, Madame LEGRAND, en reprenant la procédure d’appel à son compte, s’est contentée de s’en remettre à la sagesse de la Cour, c’est-à-dire de ne formuler aucune demande, ce qui est une erreur monumentale, ce qui permet de dire à la Cour que l’appel n’est plus soutenu.

 

Par conséquent, il n’y a pas besoin de songer un seul instant à l’idée que la Cour puisse invalider le jugement du 7 décembre 2010 sur le fond.

 

2) La deuxième question tranchée par la Cour, dans l’un de ses motifs, est celle de l’identité et de la confusion entre Grand Maître et président.

 

Le soin que la Cour met à analyser les dispositions des statuts sur ce point montre à l’évidence qu’elle s’est prononcée ici sur le fond et bien sur le fait qu’on ne peut pas être Président sans être Grand Maître et qu’on ne peut pas être Grand Maître sans être président.

 

De ce fait, (et les Autorités Universitaires et doctrinales confirmeront certainement ce point), dès lors qu’il n’est plus Président, par sa volonté de démissionner, Monsieur François STIFANI ne peut même plus se prétendre Grand Maître.

 

Le fait que cette question ne soit pas reprise dans le dispositif n’a absolument aucune incidence sur l’autorité de la chose jugée qui s’attache à cette disposition de l’arrêt.

 

Il est jugé ici pour droit que Monsieur François STIFANI qui s’est présenté devant la Cour dans ses premières conclusions, en qualité non seulement de membre de la GLNF mais en qualité de Grand Maître de la GLNF, se voit privé de la reconnaissance de cette qualité pour la raison simple et précise qu’il avait à cette époque, déjà démissionné de ses fonctions de Président.

 

3) La conséquence logique directe, nette et précise, est le vice de nullité qui affecte tous les actes intervenus depuis la démission de François STIFANI de ses fonctions de Grand Maître depuis le 20 janvier 2011, toute décision administrative interne, maçonnique, non maçonnique, prise sous son autorité par les Grands Maîtres provinciaux, par les Conseils de discipline, les retraits de chartes de Loges et tout ce qui touche de près ou de loin aux décisions qui ont été exécutées sous son autorité et sa signature, sont inexistantes.

 

D’autre part aussi, ayant engagé avec l’accord de l’administrateur judiciaire des dépenses, voyages, débours, et frais de fonctionnement, en qualité, non pas qu’il n’avait plus, mais qu’il ne pouvait pas avoir, il en doit logiquement le remboursement sur ses deniers propres.

 

Ajoutons à tout cela que le maintien de cette fonction a été fait dans un esprit de refus systématique de se présenter devant l’Assemblée Générale ; la démission du Conseil d’Administration et des membres a été faite de façon volontaire et délibérée, comme le rappelle l’article 2007 du Code civil, de façon intempestive et susceptible, de ce fait, d’engager sa responsabilité propre.

 

Les événements ont montré qu’effectivement, dans toutes les réunions qui ont eu lieu, notamment le 3 décembre, la majorité des membres présents lui ont refusé – c’est le moins qu’on puisse dire – sa confiance. Donc au prix d’un véritable détournement de la loi, François STIFANI s’est maintenu de fait, et malgré sa démission, à la tête de la GLNF depuis le 21 janvier 2011 et juridiquement depuis la décision du Premier Président de la Cour d’Appel confirmant le caractère exécutoire du jugement qui reste intact et doit être exécuté à cette fin.

 

4) Les conséquences sur la composition du corps électoral de la prochaine assemblée Générale sur les missions confiées à l’Administrateur Judiciaire sont évidemment bouleversées par l’arrêt de la Cour ; de plus, en aucun cas Maître LEGRAND, qui a cru pouvoir mettre à l’ordre du jour la confirmation de la nomination du Président Grand Maître, ne peut maintenir cette proposition en effet, car celle-ci, si elle était maintenue, irait à l’encontre de la chose jugée dès lors que l’arrêt lui aura été signifié, ce qui devrait avoir lieu sans délai.

 

De même, du fait que tous les actes de M. François STIFANI nommant les membres du Souverain Grand Comité, éliminant des Loges par centaines et du fait que ces décisions sont effectivement illégales empêchent – c’est le moins qu’on puisse en dire – toute tenue d’une assemblée générale régulière est, par définition, sujet à contestation.

 

Il est temps, pour chacun et pour reconstruire autrement, de suivre simplement la voie qui est celle du droit ; qu’il n’y a plus aucune chance que la solution de l’arrêt sur le fond de l’affaire évolue et de faire comprendre à ceux qui se maintiennent à la tête de la GLNF qu’ils n’ont même plus l’apparence, en droit français, du maintien d’une quelconque once de légitimité, et donc d’autorité.

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Published by Vercingetorix
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commentaires

TONTON BERETTA de LA BUTTE 16/01/2012 20:39

Vu les sommes ... nous n'allons pas tondre un oeuf ...
Tribiz

Vercingetorix 17/01/2012 07:25



C'est le seul moyen vraiment efficace de faire pression.


D'ailleurs, il ne connait que cela.