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13 novembre 2012 2 13 /11 /novembre /2012 07:00

img867Qui pouvait croire que tout était dit après la dernière comédie donnée par le SGC et la désignation d'un sauveur en lma personne de l'avocat toulonnais ?

 

Cet événement et tous ceux qui l'ont précédé étaient tellemnt entachés d'irrégularités qu'il suffisait à stifani d'attendre le bon moment pour envoyer son matou croquer la souris Monique...

 

Cet énième épisode judiciaire, d'autant prévisible que la cour de cassation n'a jamais rendu son arrêt, met en exergue la mentalité de bien de ceux qui se disent Frères. Les tractations de fond de cave avaient été suivis par de nouvelles escarmouches en Guyenne Gascogne, le tout relayé complaisamment par le blog affidelis, et son modérateur, à la botte, qui avait pris soin d'écrire une espèce d'OVNI littéraire tentant de dédouaner le gourou déchu.

 

Il est fort à parier dans ces conditions que cette assignation soit recevable.

 

Sans attendre ses effets dévastateurs, elle va contribuer grandement à accélérer l'agonie de l'association n GLNF.

 

Ce n'est pas demain que la GLUA va redonner sa confiance à l'obédience.

 

Courage Frères de la GLNF, vous n'avez pas fini de boire la coupe de l'amertume... Ici lien vers le contenu de l’Assignation

 

 

 

ASSIGNATION

PAR-DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE
INSTANCE DE PARIS

L’AN DEUX MILLE DOUZE ET LE


A LA REQUETE DE :


Monsieur Christian René Georges MAHOUT, né le 22 juin 1949 à
CHEVANNES (89), directeur de société, demeurant et domicilié 106 bis
avenue de Villiers - 75017 PARIS.


Elisant domicile au Cabinet de Maître Jean-Marc AUCUY, (Me Pierre
PETIT, Avocat au Barreau de PARIS, demeurant et domicilié 67 avenue Victor
Hugo - 75116 PARIS, Tél. 01.45.02.00.56., Palais C632


Lequel se constitue et occupera sur la présente et ses suites.


J’AI :

 

DONNE ASSIGNATION A :

 

Maître Monique LEGRAND, prise tant en sa qualité d’administrateur
provisoire de la Grande Loge Nationale Française, association dont le siège
social se trouve à PARIS 75017 - 12 rue Christine de Pisan, qu’en son nom
personnel, laquelle demeure et est domiciliée à PARIS 75007 - 13 boulevard
des Invalides.


D’AVOIR A COMPARAITRE par-devant Messieurs les Président et Juges
composant le Tribunal de Grande Instance de PARIS, siégeant au Palais de
Justice de ladite ville, 4 boulevard du Palais - 75001 PARIS, en leur prétoire
habituel aux heures du plaid, dans le délai de QUINZAINE, délai de par la
loi, par ministère d’avocat postulant près le Tribunal de Grande Instance de
PARIS.

 

Déclarant à la requise que faute d’être représentée, une décision pourra être
prise sur les seuls éléments présentés par son adversaire.


POUR


Attendu que l’Obédience de la Grande Loge Nationale Française qui comptait
plus de 40.000 membres, puise sa légitimité dans une tradition initiatique très
ancienne et dans une multiplicité de rites et cérémonies revêtant un caractère
traditionnel et ésotérique.

 

Que la Grande Loge Nationale Française est la seule Obédience dite
« régulière » de France.

 

Que la Grande Loge Nationale Française (GLNF) intègre les premiers grades
dits des métiers (apprenti, compagnon, maître) dans une vision unitaire de
l’initiation.

 

Qu’il existe aux côtés de cette Obédience et souchés sur elle, trois systèmes dits
« de perfectionnement », également désignés sous le vocable « hauts grades »
(superlative traduction de l’anglais « side degrees »).

 

Que ces systèmes n’ont pas qualité pour « initier » et puisent donc
nécessairement leurs effectifs (qui doivent donc avoir atteint le grade de
Maître) au sein de la Grande Loge Nationale Française qui leur confère ainsi la
« régularité ».

 

Que cette obligation, créant une forme de dépendance, indispose ces systèmes
dits de « hauts grades », en particulier l’un d’entre eux : le Suprême Conseil
pour la France, pratiquant le Rite Ecossais dit « Ancien et Accepté » et
regroupant 4.500 Maîtres de la GLNF.

 
Que la GLNF a fait l’objet d’attaques d’une rare violence développée par cette
minorité entendant s’affranchir de la tutelle de l’Obédience, soit en y prenant le
pouvoir, soit en organisant une scission.

 

Que les juridictions (principalement le Suprême Conseil du Rite Ecossais
« Ancien et Accepté ») et les membres de ces systèmes dits de hauts grades ne
pouvaient s’immiscer en théorie dans la vie de la Grande Loge qui a une
plénitude de souveraineté, cette souveraineté étant cependant contestée de
façon larvée mais permanente par ces derniers.

 

Que la GLNF puise ses sources et son fondement même dans ses constitutions
anciennes, son règlement intérieur régissant son caractère ordinal, son
organisation voulue en tant que telle étant pyramidale et unitaire.

 

Que la volonté des membres des systèmes de hauts grades a donc été de
« dominer » la GLNF d’une manière ou d’une autre et donc de s’emparer coûte
que coûte de la Grande Maîtrise en tentant d’en modifier le mode de
fonctionnement (élection à deux tours au lieu du scrutin à un tour) et s’emparer
des richesses immobilières et financières de l’Obédience.

 

Que les membres des systèmes de hauts grades ayant infiltré les 1.650 Loges de
la GLNF ont tenté de les manipuler de l’intérieur, objectif depuis de
nombreuses années et de façon plus intense encore depuis 2009.

 

Qu’ayant échoué dans une telle manoeuvre, les représentants de ces systèmes
dits de hauts grades ont pris l’initiative, tout en se réclamant de la GLNF, de
créer le 28 avril 2012 une Obédience parallèle qu’ils ont nommée GLAMF,
sans pour autant remplir aucune des obligations à leur charge et ayant continué
un travail de sape par l’intérieur.

 

Que c’est dans ce contexte que les difficultés sont apparues au sein de la GLNF
sous la Grande Maîtrise de Monsieur François STIFANI.

Que sur le plan civil, qui est d’une toute autre nature, la Grande Loge Nationale
Française dispose d’un bras séculier sous forme d’une association classique
permettant une gestion strictement limitée au plan administratif.

 

Que n’ayant pas réussi à remettre en cause les fondamentaux sur le plan
maçonnique, la faction dissidente a entendu utiliser cette facette civile
associative de l’Ordre maçonnique pour arriver à ses fins en manipulant au
besoin les auxiliaires de justice.

Que c’est ainsi que créant le mouvement en marchant, quatorze frères
ambitieux ont créé un climat délétère permettant de semer une certaine
confusion auprès de la base, en critiquant la gestion comptable du Grand
Maître.

 

Que c’est dans ces conditions que les intéressés ont engagé une procédure par-
devant le Tribunal de Grande Instance de PARIS en tentant de créer une
confusion entre l’aspect civil de l’organisation de la Grande Loge
Nationale Française et son organisation purement maçonnique d’une
essence toute différente ordinale.

 

Que suivant assignation à jour fixe en date du 28 septembre 2010 (pièce N° 1)
il avait été demandé entre autres :

 

« Dire et juger que le mandat du Président de l’association Monsieur STIFANI
expirera le 5 décembre 2010 et que le Député Grand Maître assurera l’intérim
à compter de cette date jusqu’à l’élection du nouveau Grand Maître par la
plus proche assemblée, conformément à l’’article 2.4 du règlement intérieur ».

 

Qu’il était demandé également que soit déclarée nulle une assemblée générale
ordinaire en date du 16 octobre 2010 de l’association civile et la nomination
d’un mandataire ad hoc à cette association.

 

Que suivant décision du Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 7
décembre 2010 (Pièce N° 2) revêtue de l’exécution provisoire, la demande de
nomination d’un mandataire ad hoc a été rejetée, il a été déclaré nulle
l’assemblée générale ordinaire en date du 16 octobre 2010 pour des raisons
strictement d’organisation technique (en plusieurs endroits).

 

Que ladite décision a également dit et jugé :

 

« Qu’il appartiendra au Président de l’association de convoquer sans délai
l’assemblée générale de la GLNF et de mettre à l’ordre du jour :

« - l’approbation des comptes clos au 31 août 2009,

« - l’approbation du budget pour l’exercice du 1er septembre 2010 au 31 août
2011,

« - la révocation du Président de l’association, Monsieur STIFANI et des
membres nommés du conseil d’administration ».

 

Qu’il a été également dit et jugé que :

 

« Le mandat du Président de l’association, Monsieur STIFANI, n’a pas expiré
le 5 décembre 2010 ».

 

Que Monsieur François STIFANI étant Président de l’association ex officio du
fait de sa qualité de Grand Maître, n’étant ni élu ni révocable par l’assemblée
générale de l’association, a entendu apaiser les choses en donnant sa démission
en qualité strictement de Président de l’association.

 

 

Qu’à la suite de sa démission, Maître Monique LEGRAND a été nommée
mandataire ad hoc de l’association suivant ordonnance en date du 24 janvier
2011 (Pièce N° 3).

 

Qu’une ordonnance en date du 25 mai 2011 a prorogé sa mission pour une
durée de six mois à compter du 24 juillet 2011, sa mission ayant été encore
prorogée pour une nouvelle durée de six mois à compter du 24 janvier 2012
suivant ordonnance en date du 7 décembre 2011 (Pièce N° 4).

 

Que Maître Monique LEGRAND, ès qualités, avait pour devoir d’exercer
des fonctions strictement limitées au domaine « civil » et non celles
dévolues aux autorités maçonniques.

 

Que dans ce cadre, Maître LEGRAND a convoqué une assemblée générale de
la GLNF le 4 février 2012.

 

Que cette assemblée a mis d’ailleurs un terme à diverses polémiques ou
insinuations concernant la gestion financière de la GLNF, puisqu’après
expertises comptables dont une par un expert judiciaire, l’ensemble des
comptes a été approuvé ainsi que les budgets pour les exercices 2010-2011
et 2011-2012, fait constant.

 

Que lors de cette assemblée, a été rejetée cependant la résolution n° 9 visant à
la « ratification de la désignation du Président ».

 

Qu’elle était rejetée par près de 60 % des suffrages exprimés (Pièce N° 5)
sans tenir compte du critère essentiel ayant trait au droit de vote : être à
jour personnellement (avec un état nominatif) de ses cotisations, comme
dans toutes associations et non les payer par le trésor de la Loge (accumulé
par les anciens membres) comme ce fut le cas de façon inadmissible en
2010-2011 et 2011-2012.

 

Que par ailleurs, le Grand Maître de l’Obédience (fonction purement
maçonnique), étant de droit le Président de l’association (civile), la seule
ratification possible par l’assemblée générale de la GLNF de son Président
concerne nécessairement la personne du Grand Maître.

 

Que la désignation du Président de l’association soumise au suffrage,
résulte nécessairement de la désignation du Grand Maître par les autorités
maçonniques, soit le Souverain Grand Comité.

 

Qu’en l’état, Maître Monique LEGRAND a déposé une requête en qualité de
mandataire ad hoc de l’association, à la date du 15 février 2012 visant à se voir
conférer les fonctions d’administrateur judiciaire de l’association (pièce N° 6).

Que les termes de cette requête sont parfois totalement polémiques, mais que
force est de constater que Maître LEGRAND a été elle-même dans l’obligation
de préciser :

- que Monsieur François STIFANI continuait à exercer les fonctions
maçonniques de Grand Maître (« qui ne pouvaient bien évidemment être
exercées par Maître LEGRAND »).

« Aucune décision de justice exécutoire (pas même l’arrêt précité du 13 janvier
2012) n’est en effet venue trancher dans son dispositif (on connaît les
interprétations diverses sur cet arrêt) la question de savoir si Monsieur
STIFANI, du fait de sa démission de ses fonctions de membre du conseil
d’administration de la GLNF, avait, ou non, du même coup, perdu sa qualité
de Grand Maître de l’Obédience ».

« Lors de l’assemblée générale, toutes les résolutions -approbation des
comptes, des budgets pour les exercices 2010/2011 et 2011/2012, approbation
des cotisations pour les mêmes exercices- ont été adoptées… à l’exception de
la résolution n° 9, visant la « ratification de la désignation du président », qui
a été rejetée par près de 60 % des suffrages exprimés ».

Que toujours dans sa requête, Maître Monique LEGRAND fait état d’une
correspondance en date du 7 février 2012 (Pièce N°7) adressée au directeur
administratif et financier de la GLNF, précisant qu’instruction lui a été donnée
par elle « de veiller à ce que ceux qui ne respectent pas les décisions de justice,
comme aussi le résultat du suffrage, ne puissent valablement revendiquer une
quelconque fonction de représentation au sein de la GLNF ni engager cette
dernière ou encore être accueillis dans les bureaux situés au siège social de
votre Obédience » créant ainsi une totale confusion des genres et parallèlement
laissant voter les membres non à jour des cotisations…

Que dans la même correspondance dont elle fait état adressée au directeur
administratif et financier de la GNLF à la date du 7 février 2012, Maître
Monique LEGRAND précise son projet de « l’organisation d’un nouveau
scrutin chargé d’élire le Grand Maître de votre obédience, selon les modalités
à définir ».

Que Maître Monique LEGRAND empiétait ainsi sur le domaine purement
maçonnique, ne pouvant être en son pouvoir de changer les règles et de se
substituer au Grand Maître.

Qu’elle n’avait, en effet, pas qualité pour organiser la désignation du Grand
Maître en substituant de quelconques modalités à celles prévues par les
Constitutions de l’Ordre, lesquelles prévoient expressément que cette
désignation relève du seul Souverain Grand Comité, la date de réunion de cet
organe étant fixée par le Grand Maître et sa convocation relevant de son seul
pouvoir.


Que l’ordonnance rendue le même jour par Monsieur le Vice Président, Patrice
KURZ, est ainsi conçue :

Qu’il est à très juste titre réalisé le distinguo entre les fonctions maçonniques
de Grand Maître et les fonctions civiles de Président de l’Association :


Que cela implique que le Grand Maître désigné suivant le mode prévu par
les Constitutions de l’Ordre, ce qui ne peut être autre, à savoir la
désignation par le Souverain Grand Comité suivant un scrutin à un tour,
entraîne ipso facto la désignation du Président de l’association en la
personne du Grand Maître, laquelle est soumise à la ratification de
l’assemblée générale.

Qu’ainsi, ce n’est pas l’inverse comme certains l’ont soutenu à tort, c’est-à-dire
que s’il y a un Grand Maître (ce qui était le cas), il ne peut y avoir la demande
et le vote, sollicitant la ratification d’un Président puisque le Grand Maître
n’avait pas démissionné de sa fonction ; qu’alors, la décision de Maître
LEGRAND de demander la ratification du Président ne pouvait pas, et ne
devait pas, être inscrite comme résolution n° 9 lors de l’assemblée générale
du 4 février 2012 ; que Maître LEGRAND a ainsi commis une faute dans
sa mission.

Que preuve indéniable de ce fait, les Statuts de l’association prévoient (article
1.3) qu’indépendamment de l’approbation du rapport moral ainsi que des états
financiers annuels de l’association : « Toute autre disposition de l’Ordre du
Jour est fixée par le Grand Maître ».

Que Maître Monique LEGRAND, par la suite, a interprété d’une toute autre
façon sa mission en dévoyant l’application de l’ordonnance sus indiquée en
date du 15 février 2012 pourtant conçue par elle.

Qu’en effet, Maître LEGRAND a diffusé un communiqué le 17 février 2012
(Pièce N° 8), suivant les termes duquel il apparaît évident que cette dernière,
unilatéralement entend vouloir s’assimiler au Grand Maître de l’Ordre et a
décidé :

- d’abréger le mandat du Grand Maître en organisant « dans le courant du
mois de mars 2012 » la désignation du candidat à la Grande Maîtrise, alors
que seul le Grand Maître peut, s’il le désire, abréger son mandat et
organiser la désignation du futur Grand Maître,
- de réfléchir lors d’une prochaine réunion en son Etude avec « les
prétendants à la Grande Maîtrise », « à la méthode la plus indiscutable à
mettre en oeuvre… » pour parvenir à cette désignation.
- « que personne ne peut plus à ce jour revendiquer avec légitimité la
fonction de Grand Maître compte tenu du résultat du vote du 4 février
2012 »,
- d’interdire « toute procédure d’admission » de membre (ce qui entraînait -
ni plus ni moins- l’interdiction d’initiation maçonnique des candidats à
celle-ci !) tout en précisant d’une curieuse manière qu’il « importe
néanmoins que l’association, à vocation maçonnique, puisse poursuivre ses
activités et ses travaux… ».

Qu’il est résulté des termes d’une correspondance « officielle » en date du 24
février 2012 (Pièce N° 9) de l’avocat de Maître LEGRAND :

- que « les membres de droit sont réunis, si possible, le vendredi 30 mars
2012 à 14 H 30 »,

- que l’élection se déroulera en deux tours de scrutins.


Qu’ainsi, Maître Monique LEGRAND, totalement manipulée, faisant fi de
la distinction fondamentale entre l’aspect purement civil et l’aspect
purement maçonnique des choses, avait entendu :

- organiser l’élection du prochain Grand Maître selon des modalités
déterminées unilatéralement par elle (ou plus précisément par la
fonction dissidente par son intermédiaire), en se substituant aux
Constitutions de l’Ordre maçonnique, essence même de l’Obédience,
- fixer la date de la réunion du Grand Comité Souverain à la place du
Grand Maître.

Qu’un tel dévoiement des principes et mélange des genres était non seulement
inacceptable, mais conduisait à la négation même de l’Ordre maçonnique,
Maître Monique LEGRAND confondant en permanence l’aspect civil et
l’aspect maçonnique de la situation sur laquelle elle ne peut avoir
d’initiative à prendre, violant au passage les dispositions de l’ordonnance
en date du 15 février 2012 qu’elle avait elle-même suscitée.

Que d’une manière incontestable, seul le Grand Maître en exercice, Monsieur
François STIFANI, avait la faculté d’abréger ce mandat dont le Tribunal de
Grande Instance de PARIS avait confirmé, par la décision en date du 7
décembre 2010, qu’il expirait le 5 décembre 2012, soit au terme de cinq ans
d’exercice.

Que l’infâme campagne de déstabilisation dont Monsieur François STIFANI a
été l’objet dans le cadre d’une querelle de chapelle, avait été nourrie
d’insinuations sur la gestion financière de la GLNF.


Qu’après deux expertises comme sus indiqué dont l’une par un expert
judiciaire (coût : 500.000 €), force a été de constater la totale régularité de la
gestion et des comptes.

 Que Maître Monique LEGRAND qui, a l’évidence, avait pris faits et cause
pour les dissidents, avait été dans l’obligation de le reconnaître, précisant que
toutes les résolutions, approbations de comptes, des budgets pour les exercices
2010-2011 et 2011-2012 avaient été adoptées à la suite de ces expertises.

 
Qu’afin de dissiper le malaise et tenter d’éviter une scission, Monsieur François
STIFANI, Grand Maître de l’Ordre, avait lui-même pris la décision d’avancer
la date des élections en vue de la désignation du Grand Maître qui lui aurait
succédé à compter du mois de juin 2012, date à laquelle aurait été convoqué le
Souverain Grand Comité aux fins de désigner le nouveau Grand Maître, dont la
ratification aurait été soumise ensuite aux voix d’une Assemblée Générale.

 Qu’au lieu de laisser le processus maçonnique s’accomplir naturellement,
Maître LEGRAND a entendu purement et simplement se substituer au Grand
Maître.

 Que dès lors, les agissements de Maître Monique LEGRAND étaient
inacceptables et constituaient un véritable dévoiement de sa mission :

 - en entravant systématiquement l’exercice des fonctions du Grand Maître,
au lieu de se borner à son rôle purement civil,
- en procédant à l’organisation (privilège du Grand Maître) de la désignation
du futur Grand Maître, (......................)
- un Evêque peut être statutairement Président d’une association diocésaine
et un éventuel conflit avec des membres de l’association ne permettrait pas
à ces derniers, réunis en assemblée générale, de le révoquer de sa
présidence et a fortiori de porter atteinte à son statut épiscopal.

Qu’en ce qui concerne l’association civile Grande Loge Nationale
Française, il en est nécessairement ainsi et ce depuis sa fondation.

 Qu’il a été considéré par la jurisprudence que si le droit Canon ne pouvait être
appliqué par la juridiction judiciaire en tant que source législative, il pouvait
être considéré que ses dispositions correspondaient à la commune intention des
parties dans le cadre d’un contrat et que celles-ci devaient recevoir application
sur le fondement de l’article 1134 du Code civil.

 Que dès lors, l’organisation de la désignation du futur Grand Maître et sa
désignation ne peuvent être effectives que suivant le choix du Grand
Maître (organisation) et du souverain Grand Comité (désignation).

Qu’il apparaît que Maître Monique LEGRAND n’a pas appréhendé sa mission
d’une manière impartiale en tentant, sous la pression de certains, d’exploiter
l’aspect profane de l’association pour favoriser la tentative de désintégration
d’un Ordre maçonnique établi et respecté, en vue de créer une nouvelle
Obédience au moyen d’une partie des dépouilles de l’ancienne.

 Que Monsieur François STIFANI ayant lui-même avancé la désignation du
Grand Maître au mois de juin 2012 au lieu d’attendre la fin de son mandat en
décembre 2012, la décision de Maître LEGRAND d’organiser cette désignation
au mois de mars 2012,

- suivant des modalités différentes de celles fondant l’Ordre maçonnique lui-
même,
- en tentant d’empêcher le Grand Maître d’exercer entretemps ses
prérogatives, était contraire à sa mission strictement limitée à l’aspect civil, contraire
aux Constitutions de l’Ordre (Pièce N° 11) et contraire aux dispositions du
dernier alinéa de l’article 2.3 du règlement intérieur de la GLNF (Pièce N° 12). (...................................)

 

 Que dans un premier temps, Maître Monique LEGRAND a pourtant mis en
oeuvre ses préférences en violant les Constitutions maçonniques.

 Que dans un deuxième temps, une direction on ne peut plus précise lui a été
donnée en des termes particulièrement clairs par la décision en date du 29 mars
2012, qu’elle a exécutée à contrecoeur, celle-ci étant revêtue de l’exécution
provisoire.

 Qu’alors que tout administrateur judiciaire impartial se serait incliné devant
une direction aussi précise, elle a cru bon relever appel de ladite décision, alors
qu’elle avait reconnu elle-même que suivant l’ordonnance l’ayant désignée
« ma mission d’administrateur provisoire cessera au jour de la désignation de
votre prochain Grand Maître » lequel avait été désigné, comme sus indiqué, le
30 mars 2012 par le Souverain Grand Comité. (................................)

 

 Qu’il convient de préciser qu’auparavant Maître LEGRAND avait réuni une
nouvelle assemblée générale de l’association visant à la ratification de la
désignation du Grand Maître à une date inappropriée alors que cette prérogative
n’appartient qu’au Grand Maître (article 1.3 des Statuts de l’Association) et
que par le biais de la même manipulation consistant à faire voter des
votants n’ayant pas la possibilité de le faire car n’étant pas à jour
personnellement de leur cotisation, la désignation de Monsieur François
STIFANI n’a pas été ratifiée à l’assemblée du 23 juin 2012.

 Que contre toute logique, une ordonnance émanant toujours du même Juge
intervenait le 28 juin 2012 conforme à la requête du même jour, précisant :

 « Prorogeons les pouvoirs de Maître Monique LEGRAND, administrateur
judiciaire, en qualité d’administrateur provisoire de l’association GRANDE
LOGE NATIONALE FRANCAISE, à compter du 15 août 2012 ( ?), avec pour
mission, dans le prolongement de celle confiée par les ordonnances sur requête
des 15 février 2012 et 1er mars 2012…

« De mettre en oeuvre un nouveau processus complet devant parvenir à la
désignation d’un nouveau Grand Maître, en faisant application des règles
contenues principalement dans les statuts et le règlement intérieur de la GLNF.

 « Disons que la mission de Maître LEGRAND cessera de plein droit à compter
de l’installation du nouveau Grand Maître ».

 Que c’est ainsi que Monsieur Patrice KURZ, lequel avait indiqué dans une
correspondance à Maître LEGRAND (Pièce N° 16) en date du 30 septembre
2011 :

 « Le temps me semble venu, puisqu’à l’évidence les protagonistes ne se
rapprocheront pas sous notre égide, de revenir à nos fondamentaux : il nous
faut attendre la décision de la Cour d’Appel qui dira si la décision rendue par
le Tribunal le 7 décembre 2010, déclarant notamment nulle l’assemblée
générale du 16 octobre 2010, est confirmée, puis, poursuivre la préparation de
l’assemblée générale de l’association qui verra la présentation des comptes de
celle-ci tels qu’analysés par le cabinet B&M qui aura conduit à son terme sa
mission d’audit et la désignation d’organes dirigeants.

« Toutes les autres questions, relatives à la gouvernance de la loge et à des
questions purement maçonniques, doivent être laissées à ceux qui ont
compétence pour les traiter ».

 permettait à Maître LEGRAND d’empiéter totalement sur le domaine
maçonnique, en chargeant cette dernière sur sa demande à mettre en oeuvre un
nouveau processus concernant la désignation du Grand Maître, question
strictement réservée au domaine maçonnique, la désignation du Souverain
Grand Comité devant être ratifiée par l’assemblée générale de l’association
civile sur convocation du Grand Maître, laquelle est le seul domaine
d’intervention dans certaines conditions de Maître LEGRAND concernant
strictement l’approbation des comptes et le rapport moral (article 1.3 des
Statuts de l’association).

 Que c’est ainsi que cette dernière s’arrogeant des prérogatives purement
maçonniques et entendant se substituer au Grand Maître, convoquera le
Souverain Grand Comité pour la désignation d’un nouveau Grand Maître à la
suite de l’assemblée, n’ayant pu dans des conditions totalement irrégulières de
vote, ratifier la précédente désignation.

 Que Monsieur François STIFANI ne se portera pas candidat, considérant ne
pas avoir à participer à une telle mascarade.

 Qu’à la date du 6 septembre 2012 (Pièces N° 17 et 18) Monsieur Jean-Pierre
SERVEL sera désigné candidat Grand Maître (pour être soumis ultérieurement
à la ratification par le vote de l’assemblée générale) dans des conditions au
demeurant irrégulières en particulier de vote par le Souverain Grand Comité.

 Que le déroulement de ces évènements et les initiatives constantes prises par
Maître LEGRAND sont naturellement incompatibles avec le rôle modérateur et
impartial dont aurait dû faire preuve un administrateur judiciaire, même auto
proclamé et dont la mission avait été prorogée alors qu’elle n’existait plus. (.............................)

 

 - les Vénérables ne siègent pas au Souverain Grand Comité, mais votent avec
le premier Surveillant ou son substitué dans les assemblées générales en
représentation de la Loge,
- les Loges doivent être à jour de leurs capitations et doivent en justifier par
leurs comptes et l’état nominatif annuel exigé lors des installations,
- tout membre de la GLNF doit nécessairement être à jour de ses cotisations
quel que soit son rang ou son titre.

Qu’outre le fait qu’en définitive les véritables prérogatives de Maître
LEGRAND consistaient à vérifier la régularité des votes et non à tenter de fixer
de nouvelles règles comme elle l’a fait constamment, elle a foulé du pied
l’obligation essentielle pour tout membre d’une association d’être à jour
de ses cotisations pour pouvoir disposer du droit de vote.

 Que les statuts de l’association civile prévoient en effet :

 « Article 1.3 - Assemblées Générales

Convocations - Dates - Votes

 L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.

 Son Ordre du Jour comporte au moins la présentation et l’approbation du
rapport moral ainsi que des états financiers annuels de l’Association.(.........................)

 « A la tenue de grande loge

« Tous frères porteurs de la vignette 2012/2013 ».

Qu’ainsi, elle reconnaît (pour cause) que les membres délégués des Loges
doivent être à jour personnellement du règlement de leur cotisation et porteurs
de vignettes, ce qui met un terme à la confusion qu’elle a tenté une fois de plus
d’instaurer.

 Qu’incidemment, il convient d’observer que compte tenu de la date
d’exigibilité des cotisations, exiger seulement 50 % de la cotisation 2012/2013
apparaît là encore un subterfuge total concernant la représentation des Loges.

 Que les membres de droit et délégués doivent être personnellement à jour de
toutes cotisations et la Loge elle-même de la totalité des cotisations.

 Que c’est ainsi qu’elle a pris précédemment un malin plaisir à convoquer le 23
juin 2012 les assemblées avant la fin de l’année maçonnique le 31 août 2012,
alors que la clôture de l’année maçonnique obligeait la Loge à présenter les
comptes approuvés avec l’état nominatif annuel des cotisations encaissées
ou non encaissées.

 Qu’il a été régularisé une sommation à Maître LEGRAND de produire les
feuilles d’émargement des votants à la date du 9 février 2012 sans aucun
résultat (Pièce N° 21).

 Que les deux assemblées générales organisées à la demande de Maître
LEGRAND par la société CECURITY.COM ont coûté 900.000 €, alors que le
corps électoral retenu votant est faux.

 Que la société CECURITY.COM avait, en vue de l’assemblée générale du 4
février 2012, diffusé un communiqué apportant des précisions sur le fait que les
représentants des Loges exclues ne voteraient pas, tout en ne tenant strictement
aucun compte du fait des capitations ou cotisations, précisant que Maître
LEGRAND était investie du seul pouvoir civil ou profane… (Pièce N° 22).

 Que très curieusement, ce n’est que dans le cadre de la réunion du Souverain
Grand Comité à la date du 6 septembre 2012 organisée contre tout principe
maçonnique par Maître LEGRAND, qu’elle apparaît avoir fait voter cette fois
uniquement que des membres de droit qui, au 6 septembre 2012, avaient réglé
leur cotisation (Pièce N° 17).

 Qu’il a été donc trouvé près de 130 votants de moins qu’au mois de mars où,
pour la désignation le 30 mars 2012 de Monsieur François STIFANI, il existait
près de 450 votants, ce qui permet de penser que plus de 100 personnes ont
alors voté indument, lesquelles étaient des opposants déclarés à Monsieur
François STIFANI, lequel a cependant été désigné.

 Qu’à ce jour, il est toujours attendu la communication par Maître
LEGRAND des feuilles d’émargement des votes aux assemblées générales.

 Qu’il convient en conséquence d’annuler les assemblées générales en dates
des 4 février 2012 et 23 juin 2012 et de dire et juger nulles et de nul effet les
résolutions ainsi votées, les conditions de vote ayant été très gravement violées.

 Que concernant la réunion du Souverain Grand Comité en date du 30 mars
2012, il convient également de dire nul et nul effet le vote intervenu pour les
mêmes raisons, et également par le fait que conformément aux Institutions de
la GLNF, la convocation d’un Souverain Grand Comité est de la seule
compétence du Grand Maître qui le convoque et le préside, puisqu’il ne s’agit
pas d’une réunion de l’Association Civile, mais bien de la tenue d’un
Corps Maçonnique dans le temps et dans l’espace sacré voulu par
l’Ordonnancement.

Qu’à cet égard, il sera rappelé le précepte de Monsieur KURZ, Vice-Président
(correspondance en date du 30 septembre 2011 Pièce N° 16) à Maître
LEGRAND :

« Toutes les autres questions, relatives à la gouvernance de la loge et à des
questions purement maçonniques, doivent être laissées à ceux qui ont
compétence pour les traiter ».

Que, concernant la réunion du Souverain Grand Comité en date du 6 septembre
2012, si cette fois Maître LEGRAND a pris exceptionnellement la précaution
d’exiger des votants la preuve du paiement des cotisations personnelles avant
cette date, la situation est la même au regard des Principes Maçonniques,
lesquels ne font pas partie du domaine d’intervention de Maître LEGRAND
qui s’était même permise fut un temps de vouloir modifier les règles du scrutin
qu’elle avait fixé à deux tours...

Que, concernant la convocation à la prochaine assemblée générale de
l’Association fixée là encore d’autorité à la date du 1er décembre 2012 en l’état
de l’annulation des éléments précédents, elle ne peut avoir strictement aucun
objet.

Que de plus, d’une manière totalement ubuesque, un communiqué a précédé
cette convocation (Pièce N° 20) précisant que pourront être représentées les
Loges à jour… d’au moins 50 % de la cotisation 2012/2013, tout en rappelant
dans le texte de la convocation elle-même les dispositions de l’article 1.3 du
règlement intérieur excluant du vote les membres n’étant pas à jour de leur
cotisation, les délégués dont les Loges ne seraient pas à jour de leurs
cotisations, contributions et droits exigibles par l’association, ce qui permet
d’avoir une juste idée des choses.

 Qu’il apparaît aux termes de la convocation définitive (Pièce N° 23) que
Maître LEGRAND « divise » sa convocation en deux parties :

- l’une concernant l’assemblée civile,
- l’autre concernant la tenue solennelle de la GLNF et l’installation du Grand
Maître, d’essence purement maçonnique.

Que la convocation d’une tenue solennelle est en toute hypothèse que du
pouvoir du Grand Maître en exercice qui seul peut ouvrir et clôturer les travaux
maçonniques.

Que le requérant sera en droit de solliciter également l’annulation de toutes
délibérations qui seraient consécutives à cette convocation si Maître
LEGRAND entendait maintenir les choses en l’état.

Que la manière dont Maître LEGRAND a conçu les choses dès l’origine, en
s’affranchissant de toute objectivité, en empiétant constamment sur le domaine
purement maçonnique réservé au Grand Maître, ne peut s’analyser qu’en une
faute totalement intentionnelle.

 Qu’elle a confondu volontairement ses fonctions avec celles purement
maçonniques du Grand Maître, et réalisé une totale ingérence à cet égard ayant
conduit à un imbroglio dont l’issue lui permettra peut-être, si les choses ne sont
pas rétablies, d’être la future liquidatrice (fossoyeuse) de la GLNF, situation à
laquelle elle aurait tout avantage sur le plan strictement personnel lorsque l’on
sait que l’ensemble de ses interventions directes ou indirectes ont eu, à ce jour,
un coût de l’ordre de 3 millions d’euros pour l’Obédience depuis le 21 janvier
2011.

Qu’alors que ses véritables prérogatives consistaient à vérifier la régulation des
votes, et non à tenter de fixer de nouvelles règles, elle s’est affranchie
totalement de cette obligation dans un but bien précis.

 Que Maître Monique LEGRAND, directement ou par la voie de son Conseil,
s’est livrée à de véritables abus d’autorité, subordonnant la reprise de
règlements des dépenses courantes de la GLNF au fait et à la renonciation d’un
chef de demandes visant à ce que toutes dépenses effectuées contre l’intérêt de
la GLNF depuis la date à laquelle sa mission était terminée à l’époque,
demeurent à sa seule et unique charge (pièce N° 24).

 Qu’il a même été fait procéder à un changement de serrures des bureaux du
Grand Maître, ce qui en dit long sur l’état d’esprit de Maître Monique
LEGRAND.

 Que tout récemment elle a interdit au Grand Maître en exercice de prendre
toute initiative maçonnique, entendant volontairement le discréditer (Pièce N°
25).

 Que d’une manière globale, elle a par son attitude partisane et le fait de
favoriser ses intérêts personnels, porté un grave préjudice à l’Obédience, et l’a
affaiblie, ce dont elle portera très certainement la responsabilité devant
l’histoire.

Que pour l’heure, la conséquence directe de l’annulation des assemblées
convoquées par Maître LEGRAND et organisées à sa demande
par Cecurity.com société-lige, implique que le coût de ces assemblées lui soit
exclusivement imputable.

 Que ces deux assemblées ont coûté…900.000 €.

 Qu’il convient en conséquence de condamner personnellement Maître
LEGRAND au règlement d’une somme de 900.000 € au profit de l’Association
de la GLNF, étant précisé à titre d’exemple que trois mois (24/01 - 08/03)
d’arbitration judiciaire se traduisent par une facture de 86.004,36 € au mois de
mars 2011 et 240.559,25 € le 6 juillet 2011 (Pièce N° 26).

 Qu’il convient également de la condamner au règlement d’une somme de
10.000 € au titre de l’article 700 du CPC.

Que vu l’urgence, il convient d’ordonner l’exécution provisoire de la décision
à intervenir.

 Que les dépens suivent la succombance.

 PAR CES MOTIFS

 
Vu les articles 1134 et 1382 du Code civil,

Vu les dispositions des « Constitutions de l’Ordre », du Règlement
Intérieur de la Grande Loge Nationale Française,

. Dire et Juger Monsieur Christian MAHOUT recevable en ses
demandes,

. Constater que Maître LEGRAND a constamment empiété sur le
domaine et les prérogatives purement maçonniques,


. Constater que, nonobstant des demandes réitérées, Maître LEGRAND
n’a jamais voulu fournir les listes d’émargement des votants aux
diverses assemblées de la GLNF,

. Constater que ce n’est que dans la dernière convocation concernant la
réunion du dernier Souverain Grand Comité et la convocation à la
prochaine assemblée générale de la GLNF, que cette dernière a exigé
que le vote soit restreint aux membres de droit à jour personnellement
de leur cotisation, tout en précisant contre toute logique que les Loges
à jour seulement de 50 % de leur cotisation pourraient voter,

. En conséquence, dire affectées d’un vice de fond les deux assemblées
en dates des 4 février 2012 et 23 juin 2012 les déclarer nulles, et dire
nulles et de nul effet toutes résolutions qui ont été votées, en l’état du
défaut de contrôle des votants à l’égard du fait qu’ils étaient
personnellement à jour de leur cotisation au jour du vote,


. Dire également nulles et de nul effet les délibérations du Souverain
Grand Comité en dates des 30 mars 2012 et 6 septembre 2012 car
conformément aux Institutions de la GLNF, la convocation d’un
Souverain Grand Comité rituélique est de la seule compétence du
Grand Maître qui le convoque et le préside, puisqu’il ne s’agit pas
d’une réunion de l’Association Civile, mais bien de la tenue d’un
Corps Maçonnique dans le temps et dans l’espace sacré voulu par
l’Ordonnancement,

. Constater que le coût des deux assemblées générales convoquées par
Maître LEGRAND a représenté une somme de 900.000 €,

. Dire et juger qu’en l’état de l’annulation de ces deux assemblées, le
coût doit en être supporté par Maître LEGRAND à titre personnel,

. En conséquence, condamner Maître LEGRAND au règlement d’une
somme de 900.000 €,

. Vu l’urgence, ordonner l’exécution provisoire de la décision à
intervenir,
. La condamner au règlement d’une somme de 10.000 € au titre de
l’article 700 du CPC,
. La condamner aux plus entiers dépens.


SOUS TOUTES RESERVES.

 

 



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Published by Vercingetorix
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