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17 septembre 2010 5 17 /09 /septembre /2010 12:10

img034Les réformes!

 

Monsieur S... le reconnait. La G.L.N.F. doit se réformer.

Mais est-ce à celui qui a mis le feu, avec la collaboration active de son équipe, de conduire le chantier?

Vous , mes Frères, qui savez bien voir, bien comprendre, vous agirez en conséquence, le 16 OCTOBRE EN VOTANT NON.

Monsieur S... se réfugie derrière de biens "pitoyables" arguments:

- Ce n'est pas moi, ce sont mes prédecesseurs.

- Je subis comme vous.

- Les comptes sont justes et nous sommes intègres (Là il ment, il suffit de lire le rapport - de plus 10M€ manquent à l'appel). Voici une analyse qui permet de se faire une idée objective:

 

 

Remarque d’un lecteur neutre: Ne vous laissez pas induire en erreur

J’ai pris connaissance du rapport sur les comptes du siège et des commentaires publiés sur ce rapport.

Ce rapport a donné lieu à des réactions différentes. Côté GLNF, la réaction est évidemment positive. Dans les brèves n° 37, on peut même lire que ce rapport confirmerait la parfaite régularité et sincérité des comptes (ce qui est faux). Du côté des adversaires de FS, la déception est perceptible sur les blogs. Le rapport est certes critiqué, mais ces critiques ne cernent pas le vrai problème. En réalité, les adversaires de FS tombent dans le piège qui leur a été habilement tendu en parlant de « rapport d’audit ». Or,
ce rapport n’est pas un rapport d’audit.

Pour illustrer mon propos, je dois entrer dans des détails juridiques. Il est bien connu que
le diable se cache dans les détails. Attachons donc une grande importance aux détails et aux subtilités du langage juridique.

1. Observations liminaires : ce rapport n’a pas pour effet de certifier ou de confirmer la régularité et la sincérité des comptes

Selon la GLNF, le rapport en question confirme la sincérité et la régularité de ces comptes au 31.8.2009.

Cette affirmation est inexacte :
i) L’auteur du rapport n’a pas pour mission de certifier les comptes d’une association
ii)
Un expert comptable n’a pas qualité pour certifier les comptes d’une association.

Premièrement, l’expert a été nommé judiciairement à la demande de la GLNF.
Sa mission été circonscrite et imprécise. Cette mission consiste à faire un rapport sur les comptes de la GLNF. Comme vous pouvez le constater, l’expert n’avait pas pour mission de confirmer la régularité des comptes de la GLNF. Sa mission se limite à faire un rapport (ce qui ne veut pas dire grand chose). Cette mission est tellement limitée et générale qu’on ne peut tirer aucun renseignement particulier de ce rapport. Il est cependant certain que le rapport n’a pas certifié la régularité ou la sincérité des comptes de la GLNF, contrairement à ce qui est affirmé dans le communiqué n° 37. Il exprime un avis. L’expert indique dans cet avis que la comptabilité est correctement tenue. Cela n’a rien à voir avec une certification des comptes.

On peut se poser la question pourquoi la GLNF, qui a demandé cette expertise, n’a pas souhaité confier une mission plus élargie à l’expert

Deuxièmement et surtout, la sincérité ou la régularité des comptes ne peut être certifiée que par un commissaire aux comptes. Or, l’auteur de ce rapport a signé en sa qualité d’expert comptable et expert judiciaire.

La profession d’expert comptable et de commissaire aux comptes sont des professions distinctes. Schématiquement, l’expert comptable établit les comptes et le commissaire aux comptes les certifie. Les commissaires aux comptes sont souvent simultanément experts-comptables. Toutefois, les deux professions sont séparées et ne relèvent pas du même ordre professionnel.

En l’espèce, Madame Galataud, auteur du rapport s’est exprimée en qualité d’expert comptable et expert judiciaire. En cette qualité, l’auteur du rapport peut certes exprimer son opinion sur les comptes. Mais il ne peut certifier les comptes de l’association sous sa plume d’expert comptable, quels que soient les mérites de l’auteur.
Il ressort d’ailleurs clairement de son rapport qu’il n’a pas vocation à certifier les comptes de la GLNF. La conclusion de l’expert selon laquelle la comptabilité de la GLNF est correctement tenue n’est pas une certification des comptes.

La certification des comptes est généralement confirmée selon le libellé suivant : .....certifie que les comptes annuels sont réguliers et sincères et qu’ils donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la personne ou de l’entité à la fin de cet exercice.

Seul un commissaire aux comptes agissant en cette qualité (lourde de responsabilités) peut certifier les comptes. S’il est vrai que la GLNF n’est pas tenue de désigner un commissaire aux comptes, il n’en reste pas moins qu’elle aurait pu donner à un commissaire aux comptes une mission contractuelle de contrôle et de certification des comptes !

Conclusion : le communiqué n° 37 de la GLNF a le mérite de souligner, au moins implicitement, la nécessité de présenter des comptes certifiés à l’assemblée. Cet objectif n’est pas atteint. Le rapport précité exprime certes un avis sur les comptes de l’association.

Question : compte tenu du vote de la dernière assemblée rejetant les comptes de l’association, la GLNF aurait eu intérêt à présenter des comptes certifiés. Pourquoi est-ce que la direction n’a pas chargé un commissaires aux comptes d’une mission de contrôle et de certification des comptes ? Pourquoi est-ce qu’elle s’est contentée de demander
un rapport qui ne fait qu’exprimer l’avis d’un professionnel sur les comptes mais qui ne certifie pas les comptes.


2. Les conclusions du rapport sur le fond

Sur le fond, les conclusions du rapport peuvent se résumer comme suit :

• Les dépenses de l’association reposent sur des pièces justificatives (encore heureux)
• Les dépenses ont été approuvées par le conseil d’administration.


Ce n’est bien évidemment pas une certification des comptes.

Mais surtout, sur le fond, plusieurs passages de ce rapport ont attiré mon attention.

(A suivre)

Je vais néanmoins d’ores et déjà indiquer les points qui mériteraient d’être approfondis et (que l’expert ne pouvait approfondir parce que sa mission ne le lui permettait pas) :

• Page 13 : acquisition de l’appartement situé 72 avenue Wagram. Le budget des
travaux de rénovation s’élève à 531.000 €. Ce poste inclut semble-t-il des frais de réfection de parquet, aménagement de cuisine etc. Question : Quels sont les prestataires qui réalisent les travaux ? Est-ce qu’il ya eu des devis concurrents ?
• Page 14 :
Prise de participation dans le capital de la SA Volcania. Question : quel est l’objet de cette société ? Est-ce que les membres du CA de la GLNF ont des intérêts dans la SA Volcania ? Pourquoi cette prise de participation ? Pourquoi le siège a accordé un prêt de 200.000 € à Volcania dans le passé ? Pourquoi ce prêt est-il remboursé sous forme de remise d’actions de Volcania ? Quel est le pourcentage de participation de la GLNF dans Volcania ? etc etc etc.
• Page 14 :
SAS Scribe. Il serait intéressant de disposer des comptes d’exploitation de Scribe.

  

Continuons le déchiffrage des pitoyables arguments de Monsieur S...

  

  - Je suis un homme de bonne foi. Mais le rapport du CNC écrit ceci: POUR BEAUCOUP LE GM EST RESPONSABLE DE LA CRISE...

LA MODIFICATION SATUTAIRE DE LA DUREE DE SON MANDAT, S'EST REVELEE SOURCE DE CONFLIT MAJEUR.

LES FRERES DANS LEUR QUASI-TOTALITE NE VEULENT PLUS DE GM INAMOVIBLE.

 

 

- Je vais mettre en place des commissions (pour mieux nous enfumer)

 

- Je vais me mettre à l'écoute des rites (Adieu Symbolisme, ésotésisme et spiritualité! et dire que le philosophe provincial A.C. de Guyenne Gascogne sera notre recours, lui qui a démissionné de la juridiction pour complaire à son maître, puis qui est revenu dessus - une vraie girouette)

 

Sous le couvert d'une pseudo-réconciliation, Monsieur S... renforce un pouvoir totalitaire que rejette la quasi-totalité des Frères, dont on sait comment il en abuse.

 

De plus, Monsieur S... nous cache bien des choses (voici en Lien l'article de Neuilly-Bineau link)

Pour seule Fraternité Monsieur S... fustige, exclu des Frères dont le seul défaut est d'avoir la Franc-maçonnerie chevillée à l'âme. (Mais c'est vrai, ils sont désuspendus jusqu'en novembre. Ah la bonne blague!!!)

 

Le 16 OCTOBRE, nous VM, et 1er surveillants serons mandatés pour représenter les membres de l'association GLNF, régie par la loi de 1901. (Cf les statuts de l'obédience). Ce n'est pas un vote "intuitu personae" comme on essaye de nous le faire croire, mais bien une délégation. NOTRE VOTE NON, SAUVERA LA GLNF DU SEUL DANGER AVERE: Monsieur S... et son boys band pyromane.

 

Alors devant tant de mépris, de mauvaise foi, de trucages, de magouilles, de malhonnêteté intellectuelle etc... NOUS VOTERONS NON MASSIVEMENT LE 16 OCTOBRE, pour sauver notre GLNF, pour faire partir cette bande qui désonnore la Franc-maçonnerie en général et notre obédience en particulier.

 

Bien des loges entrent déjà en résistance et manifestent lors des installations leur rejet des dirigeants actuels et de leurs acoquinés. Dans cette situation ils ne savent réagir qu'avec la plus extrème brutalité. Pour un éclairage précis, voici le Lien vers le Myosotis d'Aquitainelink. Cette lettre de menace est bien dans la manière de ce que demande Monsieur S... à ses affidés.

 

Pour que plus jamais cela n'arrive: LE 16 OCTOBRE C'EST NON.

 

FMRlink

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Published by Vercingetorix
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commentaires

nepel 19/09/2010 15:25


Si Pierre Gaston, un Cantalien installé au Luc, dans le Var, a signé le testament désignant comme légataire universel la Fondation de la GLNF, cette dernière a, en principe, récupéré les trois
quarts du patrimoine de Pierre Gaston, évalué à 1.626.000 euros.
Or, le décret 2006-335 du 21 mars 2006 oblige les associations et les fondations bénéficiaires de plus de 153.000 euros de dons en provenance de personnes physiques ou morales ouvrant droit à un
avantage fiscal au titre de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, à nommer au moins un commissaire aux comptes.
Qu'en est-il de la CERTIFICATION DES COMPTES DE LA FONDATION DE LA GLNF ?
Les FF seraient-ils des bénèts ou des COCHONS DE PAYEURS DE CAPITATION qui au seul MOTIF de la FRATERNITE doivent la fermer, surtout les yeux sur les comptes, et faire confiance au GUIDE SPIRITUEL
AUTO PROCLAME et à ses AFFIDES ?