LES COMPTES ET MONSIEUR S...

DU BON USAGE DES METAUX

Nous reproduisons ci-dessous un article paru sur FMR, et rappelant que les Vénérables Maîtres et les Trésoriers ne sont pas propriétaires des comptes de leur loge.

Le propriétaire des comptes est la G.L.N.F.

Comptes des loges et cotisations : soyez très vigilants

Comme le précise la lettre du Crédit du Nord (télécharger la lettre), le compte de chaque loge appartient à la GLNF, ce qui est la conséquence du fait qu’une loge, tout comme une Province n’a pas la personnalité morale.

Il s’agit de sous comptes sur lesquels sont autorisées, par la GLNF, les signatures du Vénérable et du Trésorier. C’est pour cette raison qu’à chaque élection ces signatures sont demandées par la GLNF qui les transmet à la banque concernée.

Un sous compte n’est ainsi qu’une partie distincte à seule fin du suivi de trésorerie de chaque loge, mais en aucun cas un compte qui appartient à son attributaire apparent : la Loge. Le seul et unique détenteur du compte est la GLNF.

Dès lors, la GLNF peut disposer des sommes déposées sur ces comptes, interdire tout prélèvement ou affecter les sommes qui y figurent comme elle l’entend : elle en a l’entière latitude.

Bref, le Trésorier et le Grand Maître de la GLNF, ainsi que ceux à qui ils ont délégué leurs signatures, peuvent utiliser les fonds des loges comme bon leur semble, sans que la banque puisse s’y opposer… dans les limites, toutefois, des décisions prises par le Conseil d’administration et l’Assemblée Générale.

Jusqu’à présent, il n’y a pas eu de difficulté, puisque le budget et les comptes étaient acceptés par l’Assemblée Générale en temps et en heure.

Mais, du fait de l’attitude de sa direction, qui a conduit l’Assemblée Générale du 25 mars 2010 à rejeter le  budget 2010-2011 et à refuser d’approuver les comptes 2008-2009, la GLNF, pour la première fois de son histoire, se trouve en péril.

A compter du 31 Août, fin de l’exercice budgétaire 2009-2010, l’obédience est, en effet, sans budget.

En toute logique, et tant que cela perdurera, les dirigeants ne pourront appeler des cotisations ni engager la moindre dépense.

C’est la raison pour laquelle de nombreux Frères viennent de déposer une requête auprès de la Commission de recours gracieux de la GLNF, afin, si rien n’est fait, de pouvoir demander la nomination d’urgence d’un mandataire ad hoc dès le 31 Août.

Par mesure de sauvegarde nous demandons à tous les Frères,  qui  s’acquittent, en temps normal, de leur cotisation entre le 1er Septembre et le 31 décembre, d’attendre pour le faire, cette année, que les conditions prévues aux Statuts soient remplies, c'est-à-dire que le budget 2010-2011 ait été voté et le montant des cotisations ait été fixé par  l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de la GLNF, régulièrement convoquée et tenue, conformément à  la loi et aux Statuts.

Nous insistons sur ce point fondamental : le budget de l’obédience ne peut être voté que par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de l’association GLNF et non par des réunions provinciales telles qu’elles sont prévues par la direction le 16 Octobre prochain.

De telles réunions ne peuvent en aucune manière voter, pour chacune d’entre elles, le budget de la GLNF, quel qu’il soit.

Les Provinces n’ont pas la personnalité morale et une Assemblée Générale doit impérativement se tenir en un seul et même lieu et non de manière fractionnée, en une multitude de lieux distincts.

Pour conclure, nous notons que, quand il s’agit d’empêcher une loge d’utiliser ses fonds, la direction actuelle de la GLNF se prévaut de son droit de propriété des comptes.

Mais, quand il s’agit de faire voter le budget de la GLNF et de fixer le montant des cotisations, préalables indispensables au fonctionnement des comptes, la direction actuelle invoque une décentralisation des décisions qui ne repose sur aucune base légale, à seule fin de disperser les votes et de tenter d’éviter un nouveau désaveu lors de l’Assemblée Générale annuelle qu’elle a, depuis le 25 mars 2010, l’obligation de convoquer à nouveau.

Soyez donc très vigilants sur le devenir de votre « sous compte » de loge et sur la régularité de l’appel de cotisations qui ne pourra être effectué que lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de la GLNF aura voté le budget 2010-2011 et fixé le montant des cotisations.

Les enfants d'Astrée