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22 novembre 2011 2 22 /11 /novembre /2011 14:57


François Stifani poursuit en justice La Lumière. Elle est relaxée


LE 21 NOVEMBRE 2011 18H59 | PAR
FRANÇOIS KOCH

 

Dans un jugement rendu le 18 novembre 2011 par la 17e Chambre correctionnelle (Chambre de la Presse) du Tribunal de Grande Instance de Paris, j’ai été relaxé des poursuites engagées par François Stifani, La Grande Loge Nationale Française (GLNF) et Maître Nicolas Bodson. J’étais poursuivi pour « violation du secret des correspondances » pour avoir publié sur ce blog un courriel de Me Bodson où il expliquait au Grand Maître Stifani comment « verrouiller le vote à la prochaine AG de juin 2010 » [reportée le 16 octobre 2010]. Voir le post litigieux du 1er octobre 2010.

Me Nicolas Bodson demandait ma condamnation à 155 000 €, François Stifani et la GLNF à 25 000 € [donc un total de 180 000 €]. Dans un courrier du 22 septembre 2011, Me Dumaine-Martin a indiqué au Tribunal que Me Monique Legrand, es qualité de mandataire ad hoc, avait décidé que la GLNF se désistait de cette procédure. Restaient donc, au jour de l’audience du 23 septembre 2011, Me Bodson et Me Stifani, représentés par Me Olivier Pardo.

Le Tribunal a jugé que, matériellement, l’infraction de violation du secret des correspondance était constituée. Mais qu’à la date de leur publication par La Lumière, une partie de la confidentialité des courriels avait disparu compte tenu de leur diffusion par François Stifani lui-même à 15 frères. D’autre part, les juges ont estimé que ma publication était de nature à apporter une contribution sur un conflit désormais public, en raison notamment de sa judiciarisation.

Conclusion des magistrats : le respect du secret attaché aux courriels ne constituait plus, au jour de leur publication, un impératif prépondérant au regard de la légitime information du public qui pouvait donc être privilégiée à ce secret.

Cette décision n’est pas définitive, sauf si Me Stifani et Me Bodson décidaient de ne pas faire appel.

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Published by Vercingetorix
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