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10 décembre 2010 5 10 /12 /décembre /2010 07:06

Jeudi 9 décembre 2010 4 09 /12 /2010 23:17

Lettre ouverte aux Membres du Conseil d’Administration

 

Très Chers Frères,

 

Au moment où vous allez vous réunir pour décider des modalités de la prochaine Assemblée Générale telle qu’elle a été imposée par le T.G.I. le 7 décembre dernier, il nous apparaît utile de vous rappeler les responsabilités qui sont les vôtres, compte tenu des dispositions de l’article 11 des Statuts de la G.L.N.F. qui dispose que c’est le Conseil d’Administration qui dirige l’Association.

À cet effet, nous tenons à vous rappeler les points essentiels.

 

Votre responsabilité est à la fois une responsabilité personnelle et une responsabilité vis-à-vis des membres de l’association, elle est rattachée aux manœuvres délibérées des organes de l’association.

 

En effet, il doit tout d’abord être souligné clairement que dans son jugement du 7 décembre 2010, le Tribunal de Paris, 1ère Chambre, prononce la nullité de l’Assemblée Générale de toutes les décisions qui ont été prises (voir page 11, - 2 ; voir également dispositif qui concerne l’exécution provisoire, la décision du Tribunal qui vise bien l’annulation de « l’Assemblée Générale et des décisions qui ont été prises »).

 

De ce fait, quelle que soit la discussion sur le décompte officiel des votes par la direction de la GLNF, qui, elle est plus que sujet à caution puisque, contrairement à toutes les règles et coutumes applicables à la matière, les abstentions ont été comptées dans un sens favorable à la direction, sans compter les autres manœuvres : nomination à la dernière minute, pressions lors du vote, etc.…) la G.L.N.F. n’a plus de comptes approuvés ni de budget et le rapport moral de son Président n’est pas approuvé.

 

Si l’on rapproche cette situation désastreuse pour une association, l’origine des faits et décisions qui sont à la source de celle-ci, on relève :

 

Que le Tribunal reproche clairement à son Président de n’avoir pas mis à l’ordre du jour du 25 mars 2010 la question de la révocation, en violation de la jurisprudence précitée, ce qui était nécessairement connu par lui, d’autant plus qu’il exerce la profession d’avocat.

 

C’est par une première manœuvre accomplie sciemment que la question du vote du budget, des comptes et de sa révocation éventuelle a été différée.

 

C’est bien ce que reproche clairement le Tribunal dans son jugement page 12, paragraphe 8.

 

Puis le Président de l’Association a cherché à obtenir en avril 2010 du Conseil d’Administration, le rapport d’une assemblée Générale au 30 juin, qui ne s’est pas tenue.

 

Conscient alors des risques d’une prochaine assemblée générale globale, le Président de l’Association a lancé l’Association, avec l’accord du Conseil d’Administration, dans une issue hasardeuse, à savoir « l’invention d’une assemblée générale pluri-localisée » dont le tribunal indique, page 10 de son jugement, « qu’une assemblée générale pluri-localisée qu’il conviendrait de décrire en assemblée générale en plusieurs lieux, est totalement contraire à l’idée et à l’objet de l’assemblée Générale statutaire » (et donc entièrement contraire à la lettre et à l’esprit de la loi de 1901).

 

En raison de toutes ces fautes commises et stigmatisées clairement par la justice, celle-ci a entendu obliger le Président de l’Association à présenter lors d’une assemblée générale la propre question de sa révocation et de celle des membres du Conseil d’Administration qu’il a nommés.

 

Rien que de cela, il s’en infère les conséquences suivantes :

 

1.  Sur le plan maçonnique, une indignité complète du G.M. à accomplir ses fonctions civiles, puisque celles-ci l’ont été de façon délibérée, consciente et volontaire, accomplies en méconnaissance ouverte et franche de la loi ; or, il ne saurait être instauré dans une institution maçonnique une désobéissance claire aux règles et lois civiles d’une Nation particulière, (dès lors que ces règles et lois civiles sont considérées comme établies et non contraires au respect dû de la personne humaine, ce qui est le cas).

 

Il s’agit en l’espèce simplement de règles d’organisation et de fonctionnement conformes aux us et coutumes démocratiques d’une Nation.

 

Le Président de l’Association est donc pleinement responsable de la contestation et du désordre institué dans l’Association, mail il faut aller plus loin.

 

1.  Sur le plan civil, la responsabilité personnelle, voire financière, du Président de l’Association doit être soulignée puisqu’il a mis l’association en difficulté pour ses comptes, son budget et a entraîné de façon évidente des coûts de fonctionnement inutiles, notamment le coût de l’assemblée générale pluri-localisée dont les comptes ont été mis à jour et qui se mesure en centaines de milliers d’euros (environ plus de 400 000,00 € ; sans compter tout le reste).

 

Cette responsabilité n’est pas celle de la seule responsabilité du Président de l’Association, mais elle est en l’espèce celle des membres du Conseil d’Administration dont il est dit à l’article 11 des statuts « qu’il dirige l’Association ».

 

Il est certain que la responsabilité des membres du Conseil d’Administration dans la politique suivie par le Grand Maître est principale quant à celle qui pourrait être reprochée à celui-ci puisque la jurisprudence refuse de considérer qu’un Conseil d’Administration puisse conférer à son Président des pouvoirs illimités.

 

Il est certain que s’il n’est pas mis fin à cette situation par lui, la responsabilité individuelle de ses membres sera à l’avenir mise en œuvre.

Et il est clair en effet pour tout observateur lucide, que quelles que soient les manœuvres, l’opposition du Président de l’Association regroupe plus de 60 à 70 % au minimum d’opposants.

 

Organiser une assemblée générale dans un tel contexte qui ne pourra être que désastreux et qui conduira les membres du Conseil d’Administration et son Président à quitter l’Institution dans le déshonneur est absolument fatal pour l’avenir de celle-ci, et cela sans compter les actions qui pourraient être engagées en responsabilité civile pour soutien abusif.

 

Il appartient évidemment aux membres du Conseil d’Administration de prendre leurs responsabilités dans les décisions immédiates à venir, faute de quoi celles-ci seront mises en cause tant sur le plan moral que sur le plan juridique, de façon incontestable, évidente et très prochaine.

Nous espérons tous qu’il ne sera pas nécessaire d’arriver à cette extrémité dans l’intérêt de la G.L.N.F. et de l’image que sa gouvernance actuelle donne à l’extérieur.

Nous avons déjà eu l’occasion de vous rappeler ces obligations qui viennent d’être validées par la décision du T.G.I.

 

Nous vous remercions de l’attention que vous ne manquerez pas de porter à nos remarques.

 

Fraternellement,

 

Pour FMR – MYOSOTIS

Le Président de FMR

Claude SEILER

 

Fait à Paris Le 9 décembre 2010

 

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Published by Vercingetorix
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