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3 novembre 2011 4 03 /11 /novembre /2011 17:15

ppda-guignolLe 25 octobre l’association APHEC, ( dont Charles TORDJMAN est le président),  avait saisi la justice afin de faire valoir ses droits à propos de l’occupation illicite des locaux  (temple) situés  à Puteaux et les faits graves  que le GMP local avait commis, notamment  le changement de serrures, bloquant ainsi le travail des frères.

Or le juge des référés du tribunal de Nanterre vient d'ordonner à Maître Monique LEGRAND, en sa qualité de représentante de la G.L.N.F., de remettre un double des jeux de clefs au président de l’APHEC, sous une astreinte de 300 € par jour de retard et l’a condamnée à versé 2500 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

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Published by Vercingetorix
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