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5 avril 2011 2 05 /04 /avril /2011 15:38

Dans la série le profane stifani joue la montre, celui-ci emporte une victoire.

La crise de la GLNF explose à nouveau devant la Cour d’appel de Paris

Encore un grand déballage devant la justice de la République. J’assistais ce 5 avril 2011 à l’audience devant la Cour d’appel de Paris qui opposaient la Grande Loge nationale française (GLNF) et 14 opposants internes membres de Franc-Maçonnerie Régulière (FMR) qui avaient gagné le 7 décembre 2010 l’annulation de l’AG plurilocalisée du 16 octobre 2010 et la convocation d’une AG avec exécution provisoire (toujours pas exécutée d’ailleurs). Pendant une heure et trente-cinq minutes, l‘audience de première instance du 2 novembre 2010 s’est rejouée avec des partitions différentes. Entre temps, il est vrai, la GLNF a été placée sous la responsabilité d’un administrateur judiciaire (Me Monique Legrand). Claude Seiler président de FMR, assistait à l’audience.

Pour Maître Monique LEGRAND, mandataire ad hoc, habilitée à représenter la GLNF, représentée par Maître Stéphane DUMAINE-MARTIN (11 minutes)

L’administrateur judiciaire valide la procédure d’appel mais ne soutient pas l’appel. Elle s’en remet à la sagesse de la Cour. Maître Legrand a demandé à des adhérents de soutenir la position de la GLNF.  Monsieur Stifani, intervenant volontaire et président démissionnaire de la GLNF, est fondé à soutenir l’appel, car il a convoqué l’AG contestée.

L’administrateur judiciaire a pour mission de convoquer une nouvelle AG. Or il y a une difficulté : l’AG du 16 octobre a fixé les cotisations mais a été annulée par le Tribunal de Grande Instance avec Exécution provisoire. Et des adhérents s’appuient sur cette décision pour ne pas payer leur cotisation. L’association GLNF a donc des difficultés financières. Maître Legrand a programmé une nouvelle AG en juin 2011. Nous demandons donc à la Cour une décision d’ici à fin mai 2011.

Pour François STIFANI, Grand Maître de la GLNF, représenté par Maître Jean-Michel BALOUP (40 minutes)

Il vient d’être question de capitation, et c’est en fait ici un procès en décapitation. Ceux qui ont assigné la GLNF de manière préventive afin d’obtenir l’annulation de l’AG du 16 octobre, veulent en fait le départ de Monsieur François STIFANI.

L’AG civile n’a jamais été suivie avec un grand intérêt. Seules 200 personnes y ont participé en 2008 et en 2009. En 2010, les choses changent après une réunion du Souverain Grand Comité (SGC) le 4 décembre 2009 où une trentaine de frères ont émis une protestation, ce qui a entraîné une crise par une minorité contre une majorité. Le 25 mars 2010, plus de 1 800 personnes se présentent à l’AG dans une salle prévue pour 1 600. Il y a du brouhaha, du chahut.

Dans son jugement du 7 décembre 2010, le Tribunal de Paris annule l’AG du 16 octobre 2010, car on ne pourrait désassembler une assemblée. Les juges n’ont pas dit que l’AG était irrégulière ou illégale, mais qu’elle était non-conforme à l’idée de l’AG. Notre idée de l’AG : permettre de rassembler le plus de représentants possible. Et ce 16 octobre 2010, il y a eu 89,11% de participation.

On vous demande de réunir une AG dans les conditions de celles du 25 mars 2010, où il n’y a eu que 49% de participation. Comment 4 000 personnes vont-elles pouvoir voter à mains levées, seule possibilité statutaire ?

Le Tribunal a ordonné que la nouvelle AG ait à l’ordre du jour la révocation du président François Stifani parce qu’elle aurait été demandée le 25 mars 2010. C’est faux et absurde. Les constats d’huissier prouvent que c’est la démission qui a été exigée. De surcroît, l’AG n’a pas le pouvoir le révoquer le président, puisque ce n’est pas l’AG qui l’a nommé. La désignation du Grand Maître est un processus maçonnique, l’AG n’a pour rôle que de ratifier. De plus, pour François Stifani, la ratification a été faite par la Tenue de Grande Loge et pas par l’AG.

Maître Legrand souhaite une vote électronique et a demandé l’autorisation du juge. Cela conforte la décision du Conseil d’administration qui a décidé que l’on ne pouvait pas faire voter à mains levées 4 000 personnes en référence à l’adage romain : « A l’impossible nul n’est tenu« .

Si vous considérez que l’AG du 16 octobre 2010 ne devaient pas se tenir de manière plurilocalisée, vous n’êtes pas obliger de l’annuler, vous pouvez vous contenter de souligner des difficultés.

Les intimés (demandeurs en 1ère instance) sont irrecevables, car ils ont choisi une procédure à date fixe et qu’il ont modifié leurs demandes. De plus, la saisine obligatoire et préalable de la Commission de recours gracieux n’a pas été régulière.

François Stifani est lui recevable à intervenir régulièrement. Étant visé nommément dans le jugement frappel d’appel, il a intérêt à agir.

Pour François STIFANI, représenté par Maître Olivier PARDO (18 minutes)

C’est un procès essentiel pour l’association GLNF. C’est aussi une question de droit : la loi de 1901 permet-elle une AG délocalisée ? Les statuts ne l’interdisent pas. Le juge des référés dit que c’est possible. Cette AG du 16 octobre 2010 n’est pas la volonté du prince : 22 provinces sur 30 ont déclaré que c’est une bonne méthode. Si vous confirmez le jugement du Tribunal de Paris, vous allez créer une nouveauté : toutes les association loi 1901 devraient avoir un président élu par une AG.  Or la loi de 1901 a donné un cadre à des associations cultuelles qui n’ont pas de présent élu par une AG. La Franc-Maçonnerie date de 1717. Au détour d’un  jugement, le Tribunal a instauré une démocratie perpétuelle !

Pour 14 frères de la GLNF, intervenants volontaires, représentés par Patrick BERARD, du Barreau de Nice (4 minutes)

Je suis le Conseil qui ait fait annuler l’AG du 25 mars 2010. Les 14 frères qui veulent faire annuler l’AG du 16 octobre 2010 n’ont subi aucun préjudice.

Pour les 14 frères GLNF-FMR, intimés, représentés par le Bâtonnier Francis Teitgen (20 minutes)

Monsieur François STIFANI fait tout pour ne pas exécuter le jugement du 7 décembre 2010 avec exécution provisoire. Ce devrait être un devoir d’exécuter un jugement. Il a une attitude de désobéissance civique. Monsieur François STIFANI démissionne en déclarant ouvertement que c’est pour ne pas exécuter le jugement du tribunal, un jugement qu’il a déchiré et mis à la poubelle.

J’ai obtenu la désignation d’un mandataire ad hoc pour faire exécuter le jugement du 7 décembre 2010. Alors que Monsieur François STIFANI l’a demandé, après l’avoir combattu, mais pas pour faire exécuter le jugement.

Monsieur François STIFANI dit le 25 janvier 2011 qu’il faut élire un nouveau Grand Maître. Trois jours plus tard, il dit qu’il reste Grand Maître. Monsieur François STIFANI sort du Tribunal par la porte, en démissionnant, et revient par la fenêtre en intervenant volontairement.

La position de Monsieur François STIFANI, c’est qu’il serait irrévocable. La GLNF serait donc la seule association où on ne peut pas révoquer le président, même s’il devient fou ou s’il est condamné par la justice.

La mission de Maître Legrand s’achèvera lorsqu’elle aura permis à la GLNF de se donner une gouvernance normale : un candidat désigné par le SGC et ratifié par l’AG. Mais Monsieur François STIFANI, avec arrogance, refuse d’exécuter un jugement, pour s’accrocher à son pouvoir.

Monsieur François STIFANI est ici irrecevable, car depuis sa démission, il n’a pas intérêt à agir. Sa démarche est abusive, car il se présente devant vous alors qu’il paralyse la justice.

Pourquoi l’AG délocalisée à été organisée le 16 octobre 2010 ? Il suffit de lire le courriel envoyé par Monsieur Bodson à Monsieur François STIFANI, et révélé par L’Express, qui explique qu’il faut verrouiller la nouvelle AG sinon on va essuyer un nouveau « non », qu’il faut noyauter chaque loge.

L’AG du 16 octobre doit être jugée nulle, évidemment. Il est tout à fait possible d’organiser une AG en un seul lieu : sinon comment feraient les sociétés du CAC 40 avec 40 000 ou 80 000 actionnaires ? Il faut exécuter le jugement du 7 décembre 2010. Les auteurs de manœuvres dilatoires sont dans leur logique. Si vous rendez votre décision le 9 septembre, c’est très tard. La GLNF se trouve sans président et sans Conseil d’administration. Maître Legrand n’a pour mission que d’organiser une AG

Bien qu’ayant prévu de rendre sa décision le 9 septembre 2011, la Cour d’Appel décide de la mettre à disposition dès le 24 juin 2011.

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Published by Vercingetorix
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commentaires

Didier L 07/04/2011 10:05


Les conclusions déposées devant la Cour d’appel de Paris par Monsieur François Stifani et ses avocats (c
http://blogs.lexpress.fr/lumiere-franc-macon/wp-content/blogs.dir/693/files/2011/03/CONCLUSIONS-FS-17.03.2011-.pdf) constituent un monument de mauvaise foi, de raisonnements fallacieux,
d’impostures et de salto juridique. Certains blogs Myosotis ont à loisir souligné certains aspects outranciers de l’argumentation (cf
http://le-myosotis-neuilly-bineau.over-blog.com/article-menaces-de-mort-69914044.html ). Nous allons tenter d’aller plus loin et d’exposer synthétiquement les « perles » de ce morceau d’anthologie
juridico-maçonnique.
1/ Si Monsieur Stifani a toutefois le droit d’ester en justice pour défendre ses intérêts au sein de l’Association GLNF (mais a-t-il demandé le droit à la Commission de recours gracieux, cf infra
2), il affiche dans l’en-tête de sa demande des qualités de membre de l’association, ce qu’il est, puis de « Grand Maître de la Grande Loge Nationale Française », ce qui est une distinction
maçonnique et non une fonction associative. De plus, comme nous le verrons au point 3, Monsieur Stifani a démissionné de ses fonctions de Président du Conseil d’Administration de la GLNF et ne peut
agir en son nom.
2/ Monsieur Stifani et ses avocats contestent tout d’abord la recevabilité de la saisie du TGI par les 14 demandeurs. En effet, l’article 9, alinéa 5 et alinéa 6 (et non 4 et 5) des « Statuts et
Règlement Intérieur de la GLNF », version 2009 stipulent que : « Tout membre qui envisage d’ester en justice contre l’Association, doit préalablement, sous peine d’exclusion, SAISIR DE SON
INTENTION une Commission de recours gracieux, dont les membres sont nommés par le Président de l’Association et qui s’efforcera de chercher une solution amiable au différent» et : « C’est seulement
en cas d’échec de cette tentative de conciliation que ce membre est recevable à saisir le juge ». Au terme d’une pseudo-démonstration juridique touffue (pages 6 à 9 des conclusions), M. Stifani et
ses avocats entendent démontrer que :
a) Il y absence de saisine préalable de la Commission des recours gracieux, car non effectuée dans les formes, et donc qu’il ne peut y avoir de saisie du Tribunal (argument déjà analysé par le TGI
et rejeté par les juges) ;
b) En tout état de cause, les Statuts et Règlement Intérieur » imposeraient une « saisine complète et régulière détaillant et énonçant exhaustivement toutes les demandes susceptibles d’être
présentées au Tribunal ». Comme à son habitude, Monsieur Stifani développe une interprétation plus que spécieuse des textes régissant notre Obédience !

3/ Monsieur Stifani a démissionné le 24 janvier 2011 de ses fonctions de Président du Conseil d’Administration de la GLNF ce qui, à notre sens, entraîne également sa démission de ses fonctions de
Grand Maître. L’article 2.1 des Statuts et Règlement Intérieur stipule en effet : « La Grande Loge Nationale Française est placée sous l'autorité du Grand Maître, Président de l’Association désigné
selon les Statuts et le présent Règlement Intérieur ». Il ne peut donc plus prétendre à la fonction de Grand Maître, celle-ci n’ayant d’ailleurs jamais été dissociée de la fonction de Président
depuis le début de l’histoire de l’association. Bien évidemment, Il lui est impossible de convoquer ou présider le Souverain Grand Comité, ce dernier n’étant pas une assemblée maçonnique mais
uniquement administrative, comme il ne peut prétendre représenter la GLNF, tant sur le territoire national (DOM-TOM inclus) qu’à l’étranger. Par un c ourrier stupéfiant en date du 24 janvier 2011,
Monsieur Stifani se prétendait toujours Grand Maître de la GLNF, sa démission n’étant effective que pour son poste de Président ! (cf
http://blogs.lexpress.fr/lumiere-franc-macon/wp-content/blogs.dir/693/files/2011/01/GLNF-Lettre-du-GM-26.01.2011.pdf) et http://blogs.lexpress.fr/lumiere-franc-macon/tag/glnf/page/3/). Cette
affirmation est d’ailleurs démentie par le précédent de 1958, qui vu le Président-Grand Maître Pierre Chéret démissionner de la Grande Maîtrise et de facto et de jure de la Présidence de
l’Association.
Patatras ! Voilà qu’aujourd’hui, Monsieur Stifani effectue un salto juridique et prend ses distances avec ses arguties précédentes. La fonction de Président de l’Association GLNF est tout
simplement une fonction non élective, « confiée de plein droit au Grand Maître de la GLNF » qui n’a aucun compte à rendre à ses sociétaires. Selon Monsieur Stifani, c’est une présidence « ex
officio » liée à la fonction, en l’espèce « maçonnique » de la personne concernée. Et de dérouler nombre exemples, à l’instar des associations présidées, de plein droit, par le Maire, le préfet, le
consul général, le bâtonnier voire l’évêque. Pour un peu nous en arriverions à une notion de « Présidence de droit divin », ce qui n’aurait rien de surprenant pour un « Guide spirituel ».
Encore plus fort ! En page 18, l’argumentaire explique que l’élection du grand Maître n’est pas le fait des sociétaires, mais du Souverain Grand Comité. C.Q.F.D. : « Le Grand Maître ne procède pas
de l’Assemblée générale et ne peut donc être révoquée par celle-ci ». Toutes les dispositions afférentes du Code des Associations ou du Code des Sociétés sont donc nulles et non avenues, puisque de
toute façon, dans la ligne de son communiqué du 11 janvier 2011, Monsieur Stifani faisait savoir « qu’il n’entendait pas exécuter le jugement du TGI du 7 décembre 2010, puisque celui-ci était
contraire aux règle régissant la GLNF… ». Circulez, il n’y a rien à voir, la GLNF version Stifani est au-dessus de la justice de la République et des hommes.
Pour corollaire, les conclusions déposées par Monsieur Stifani méconnaissent l’histoire, lorsqu’elles proclament (page 18) : « Aucune révocation du Grand Maître n’est possible durant la durée de
son mandat (5 ans actuellement), aucune révocation du Président n’est corrélativement possible ».
Tout naturellement, la Cour d’appel doit logiquement invalider le jugement du TGI du 7 décembre 2010 qui avait gravement ignoré et méconnu ces règles pourtant simples et démocratiques de la vie
associative, fussent-elles maçonnique !
Devant d’aussi graves injustices et méconnaissance du droit le plus fondamental, Monsieur Stifani demande que ses adversaires soient déboutés de l’ensemble de leur demandes, soient condamnés aux
dépens, plus au titre de l’article 700 du Code de procédure pénale.
Car cette leçon de droit maçonnique vaut bien une obole