Malgré les tentatives désespéres de l'avocat du guide rétro-dégradé, pour le maintenir à flot, la cour à bel et bien dit et écrit que le GM et le Président de l'association GLNF sont une seule et même personne sous deux appellations différentes.
La démonstration capilotractée voulant créer une dichotomie schizophrène entre l'homme et ces deux fonctions a fait "pschittt..."
Bien plus, la cour a écrit que le Président ayant démissionné, il n'y avait plus de GM de la GLNF depuis le 21 janvier 2011.
Les conséquences sont celles du "bon sens". Toutes les décisions prises depuis cette date sont nulles et non avenues.
Il est utile de préciser que le guide rétro-dégradé a perdu tous les procès qu'il avait engagé contre les Frères.
Mon pauvre Cudjoe, tu n'es plus, tu n'as jamais été GMP de ROUVRAY.
Toutes les infamies que tu as commises pour complaire à celui qui bientôt se retrouvera devant le CDN sont sans valeur.
Ne t'en fait pas, tu iras le rejoindre pour les mêmes raisons: "manquement grave à l'éthique maçonnique".
Mon bon Paul CUDJOE, il serait temps que tu songes à présenter tes excuses. Tu ne serais pas le premier, puis à te faire oublier.
Monique de son côté doit revoir sans tarder sa copie.
Elle avait batie sa convocation à l'AG en se basant sur la même dichotomie. Patatras.
La GLNF n'ayant plus de GM, les décisions étant nulles (radiations, suspensions, mises en sommeil, retraits de chartre), on doit se doter d'un nouveau GM, avec comme corps électoral le collège (à minima) datant du 20 janvier 2011.
Il est bien entendu que l'ULRF et le collectif FMR-MYOSOTIS, veilleront à ce que ces conditions soient pleinement réunies.
Nous veillerons également que le candidat ne soit pas un de ceux qui voudrait être calife à la place du calife, mais qu'il s'engage à mettre en oeuvre les réformes issues du livre blanc et des conventions de l'ULRF.
Il devra se retirer ensuite.
Monique à tout intérêt maintenant à se rapprocher de ce collectif. Elle paraissait plus que complaisante avec l'ancienne gouvernance et nous balladait autant qu'elle pouvait; elle apparaitrait compromise si elle ne le faisait pas, et jetterait l'opprobre non seulement sur son cabinet, mais ternirait l'image de sa profession.
Il est vrai qu'elle doit nous fournir encore beaucoup d'explications. Elle a pris une première fessée, et les semaines à suivre vont être agitées pour elle.
La cour peut-elle changer d'avis d'ici son délibéré "final"?
Non, la cour ne peut plus sérieusement se déjuger à présent, mais rien n'est dit concernant l'exécution puisqu'elle n'a pas encore officiellement tranché sur ce point.
Donc si la question lui est clairement posée : "quid des décisions du simple membre FS (et bientôt simple profane!!!) depuis le 11 janvier 2011?", elle est obligée de répondre, et elle le fera dans notre sens.
S'agissant de la possibilité d'aller quand même le déloger, juste avec la partie de l'arrêt qui nous intéresse, et bien il lui suffira de dire "non"..et c'est tout.
S'ouvrira alors une N-ième bataille judiciaire devant le juge de l'exécution cette fois, pour décider comment il faut interpréter l'arrêt rendu et donc comment l'exécuter, avec quels moyens, etc.
On n'est pas sortis de l'auberge.
FS aurait-il encore des recours après l'arrêt de la CA qui nous donnerait raison sur toute la ligne?
OUI ET NON
Il lui reste, comme je l'ai dit, la possibilité de résister et de nous obliger à aller devant le juge de l'exécution, mais ce serait grave pour lui car on pourrait aller jusqu'à du pénal. Je n'en dis pas plus.
Mais surtout, possibilité est ouverte à tout justiciable d'aller en cassation.
Attention toutefois, la cour de cassation ne juge pas en fait mais uniquement le droit => le droit a t-il été bien appliqué?
Sans vouloir lui donner des pistes, FS pourrait estimer que c'est un point de droit inédit et qu'une CA doit être contrôlée sur une telle création jurisprudentielle.
MAIS, et cela devrait vous réjouir, il existe deux obstacles à ce qu'il se pourvoie en cassation :
1) le pourvoi en cassation n'est pas suspensif. L'arrêt de la CA devra donc être exécuté dans tous ses éléments. Autrement dit, le temps que la CDC se prononce, nous aurons déjà pu faire le ménage.
2) l'arrêt rendu hier vient de lui interdire l'intervention à l'instance en son nom propre. Donc il ne peut pas se pourvoir en cassation lui-même... Seule la GLNF peut le faire.
Pour l'instant c'est encore Me Legrand qui tient les rennes, mais se pourvoirait-elle en cassation sans paraître très hautement suspecte car ce ne serait pas dans l'intérêt de l'association mais exclusivement dans celui de la gouvernance fantôme en place.
POUR ENFONCER LE CLOU :
Un arrêt de cassation ne règle pas tout : après une hypothétique cassation, cette cour ne jugeant pas les faits, elle doit renvoyer devant ce qu'on appelle une "cour d'appel de renvoi" (autre que Paris) qui doit appliquer le droit conformément à ce que la cour de cassation a décidé...et encore, elle n'est pas obligée. Si la CA de renvoi résiste, la CDC devra se prononcer encore une fois!
Je vous laisse imaginer les délais...mais cette fois ils nous profiteront puisque nous aurons repris la main sur le chantier ;)
D'autant que si la Cour d'appel de Paris nous donne raison dans les prochaines semaines/mois, il sera mis un terme à la mission de l'administrateur judiciaire, et la nouvelle gouvernance en place ne manquera pas de se désister de son pourvoi en cassation!
Bref, si la CA nous donne raison de manière claire cette fois-ci, c'en sera bel et bien terminé.
J Be
Nous devons tous rester sur le qui-vive, les échéances à venir sont lourdes de conséquences.
Restons mobilisés:Il reste primordial de continuer à rejoindre massivement l’ULRF tant à titre individuel, que par loges entières. bulletin d'adhésion téléchargeable ici
